Prévenir les conflits d'intérêts
- Jean-François Caron - Certifié CIA et CRMA
- il y a 1 jour
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 21 heures
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Sommaire
À retenir à propos du podcast " Prévenir les conflits d'intérêts "
Les conflits d’intérêts se rencontrent dans toutes les organisations : l’enjeu est d’identifier les situations typiques puis de déployer des dispositifs de prévention et de traitement.
5 situations fréquentes : liens personnels, participation financière, activité secondaire, cadeaux/avantages, favoritisme via recrutement d’un proche.
Les dispositifs clés : processus déclaratif, contrôles de 2e niveau/audit, registre + mesures de mitigation + traçabilité + reporting gouvernance.
Pourquoi la prévention des conflits d'intérêts est un sujet de conformité
Un conflit d’intérêts peut compromettre la régularité d’une opération (achat, attribution, décision d’engagement avec un tiers) en introduisant un biais au détriment des intérêts économiques de l’entité.
Les 5 situations typiques en matière de conflits d'intérêts
1) Lien familial ou amical avec un tiers
Lien entre un collaborateur et un tiers (fournisseur, client, investisseur, partenaire financier) pouvant compromettre la régularité des opérations.
2) Participation financière au capital d’un tiers
Un collaborateur détient des actions/participations dans une société avec laquelle l’organisation est en relation.
3) Activité secondaire liée à la relation d’affaires
Activité de conseil / auto-entreprise en lien avec la relation d’affaires entre la société et des tiers.
4) Cadeaux et avantages accordés par un tiers
Cadeaux ou avantages en nature de nature à compromettre le jugement professionnel et la régularité des opérations.
5) Favoritisme potentiel via recrutement d’un proche
Un proche du décisionnaire recruté par un tiers concerné par la relation d’affaires, induisant une situation de favoritisme.
Les dispositifs clés pour prévenir et traiter les conflits d’intérêts
1) Mettre en place un processus déclaratif (et le faire vivre)
Processus de déclaration des situations potentielles
Connu de tous et respecté
Mise à jour régulière, au minimum annuelle
2) Réaliser des contrôles (2e niveau) et/ou des audits ciblés
Exemples de contrôles/tests :
achats importants
recours récurrent à certains fournisseurs
décisions d’attribution (notamment marchés publics)
Objectif des tests : vérifier que le choix du tiers est objectif et motivé par les intérêts économiques de l’entité, et non des intérêts personnels.
3) Formaliser un registre des déclarations et le piloter
Mettre en place une gestion structurée du risque, avec un registre qui consigne les déclarations effectuées.
4) Mesures de mitigation : double validation, changement de tiers…
Selon les cas :
double validation avant d’engager l’organisation vis-à-vis d’un tiers
changement de relation d’affaires (s’adresser à d’autres tiers)
5) Tracer les décisions et informer la gouvernance
Tracer les décisions d’engagement avec des tiers pour prouver l’alignement avec l’intérêt économique de l’entité
Informer régulièrement la gouvernance des résultats et des situations non conformes
Checklist pour la prévention des conflits d’intérêts
J’ai identifié les 5 situations typiques (liens, participations, activité secondaire, cadeaux, favoritisme).
J’ai un processus déclaratif formalisé et connu.
La déclaration est mise à jour au moins 1 fois/an.
Un registre recense les déclarations et les décisions associées.
Des contrôles ciblent : achats importants, récurrence fournisseurs, décisions d’attribution.
Les choix de tiers sont objectifs et motivés par l’intérêt économique.
Si risque avéré : double validation ou changement de tiers / modalités d’affaires.
La gouvernance est informée (tableau de bord + cas sensibles).
FAQ
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts en entreprise ?
C’est une situation dans laquelle un intérêt personnel peut compromettre l’objectivité d’une décision et la régularité des opérations avec un tiers.
Quels sont les cas typiques de conflits d’intérêts ?
Lien familial/amical, participation financière dans un tiers, activité secondaire liée, cadeaux/avantages, favoritisme potentiel via recrutement d’un proche.
Pourquoi mettre en place un processus déclaratif ?
Parce qu’il permet d’identifier tôt les situations à risque et de les traiter avant qu’elles n’impactent une décision (achat, attribution, etc.).
Quels contrôles réaliser pour détecter un conflit d’intérêts ?
Contrôles de 2e niveau ou audits sur achats importants, récurrence fournisseurs, décisions d’attribution (marchés publics), avec preuve que le choix est objectif.
Quelles mesures mettre en place quand un risque est identifié ?
Registre, double validation, changement de tiers ou modalités d’affaires adaptées, et traçabilité des décisions.
Quel est le rôle de la gouvernance ?
Être informée régulièrement des résultats des dispositifs et des situations en contravention avec les règles.
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