Prévenir la manipulation des données comptables

Comment prévenir la manipulation des données comptables ? Quelles sont les zones de risques sensibles à identifier afin de prévenir la manipulation des données comptables ? En quoi prévenir la manipulation des données comptables est essentiel pour la bonne marche des affaires ?

Des réponses dans cet épisode dédié à la maîtrise du risque de fraude et à l'audit, et qui s'intitule " Prévenir la manipulation des données comptables ".

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Script du podcast " Prévenir la manipulation des données comptables "

La comptabilité est certainement l’une des meilleures sources d’informations qui soit compte tenu des règles qui l’encadrent. En effet, toute opération économique réalisée par une organisation doit faire l’objet d’un enregistrement comptable, ceci quel qu’en soit le montant. Ensuite, la comptabilité est produite selon des normes de présentation qui classifient les opérations concernées par nature et par fonction. Enfin, l’ensemble des écritures comptabilisées sert de base pour l’établissement des états financiers qui ne sont ni plus ni moins que le reflet pour une organisation de son patrimoine, des résultats de ses activités, de sa situation financière. Ajoutons que la comptabilité fait l’objet de contrôles tant internes qu’externes à l’organisation, avec notamment l’intervention des commissaires aux comptes.

Ce n’est donc pas pour rien que les données comptables sont centrales pour différents usages, pour le pilotage des activités par exemple avec le contrôle de gestion, pour l’analyse financière également à propos des choix d’investissement et de financement, pour la distribution de dividendes décidées par les actionnaires, pour le calcul des impôts en alimentant la base fiscale.

La comptabilité est ainsi essentielle au monde des affaires, ce qui rend d’autant plus dommageable toute manipulation visant à la déformer. La comptabilité est la meilleure source d’informations qui soit pour nombre d’intervenants à la condition qu’elle soit établie conformément aux règles comptables et qu’elle reflète sincèrement et fidèlement la réalité.

Je suis Jean-François Caron, formateur et consultant au sein de FormaConseils. Je vous propose dans cette ressource, afin de prévenir les manipulations des données comptables, d’identifier les traitements les plus exposés aux tentatives visant à déformer la comptabilité.

La dépréciation comptable des actifs représente un traitement susceptible d’être manipulées en comptabilité. Rappelons que les actifs sont dépréciables soit par voie d’amortissement, lorsqu’il s’agit d’un bien durable pour l’organisation dont la valeur diminue du fait de son usage, soit en faisant l’objet d’une provision à la suite d’un risque avéré touchant défavorablement l’actif concerné. Qu’il s’agisse d’un amortissement ou d’une provision, leur traitement comptable est fonction d’une estimation basée selon une méthode spécifique. Il est ainsi relativement simple de manipuler les données comptables à propos des dépréciations d’actifs. Celles-ci résultant d’estimation, toute modification des critères de calcul génèrent des impacts comptables dont la portée peut être plus ou moins significative sur les comptes. Revoir des durées d’amortissement ou des taux de provision n’est pas sans effet sur le bilan et le résultat de l’organisation.

Toujours à propos des actifs, un autre facteur sensible au risque de manipulation comptable concerne leur valorisation. Des règles bien-sûr existent pour comptabiliser la valeur d’entrée d’un actif dans le bilan. Bien souvent, les normes comptables nationales exigent que les actifs soient comptabilisés à leur coût d’acquisition une fois qu’ils sont détenus par l’organisation. Ce coût devient ensuite historique puisque la valeur brute des actifs n’est pas modifiable pendant toute la durée de leur détention. En revanche, les normes IFRS imposent pour certains actifs qu’ils soient revalorisés à leur juste valeur lors de chaque arrêté comptable. Ces revalorisations, obligatoires donc, s’appuient également sur des méthodes estimatives. D’où là-aussi une zone de risque sensible à la manipulation comptable. La juste valeur retenue est-elle réellement le reflet de la réalité économique de l’actif ? La juste valeur retenue reprend-elle tous les risques inhérents à l’actif ? La juste valeur retenue tient-elle compte des perspectives de sortie de l’actif du bilan ? Autant de questions, donc autant de zones de risques.

En plus des actifs, la manipulation comptable peut porter sur des éléments du résultat comptable. Les produits sont susceptibles d’être majorés artificiellement, en comptabilisant par exemple du chiffre d’affaires sur la base de commandes reçues de la clientèle alors même que celle-ci n’a pas été livrée, ni facturée. L’enregistrement des intérêts courus non échus est également exploitable pour déformer les produits en faussant leur calcul. Quant aux charges, elles peuvent être sous-valorisées, ou encore être comptabilisées sur une période ultérieure afin que le résultat de l’exercice ne soit pas trop déficitaire.

Enfin, dernière chose, déformer la réalité comptable à des fins de présentation n’est pas toujours le seul objectif poursuivi. Il peut être question de tromper pour dissimuler, en manipulant par exemple des flux comptables sur des comptes techniques, ou des comptes de tiers, afin que personne ne puisse retrouver la trace de détournement de fonds.