Déterminer le niveau de conformité
- Jean-François Caron - Certifié CIA et CRMA
- il y a 4 jours
- 3 min de lecture
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Sommaire
À retenir à propos du podcast " Déterminer le niveau de conformité "
Le sujet s’applique aux tests/contrôles réalisés par la conformité, le contrôle permanent (2e niveau) ou l’audit interne.
Méthode en 3 étapes : (1) définir les critères de conformité, (2) mesurer l’impact des non-conformités, (3) classer le niveau de conformité (1 à 3).
Les critères clés : éléments exigés (réglementaire/interne/contractuel), respect des délais, cohérence du traitement.
Pourquoi déterminer le niveau de conformité est un sujet " terrain "
Dès qu’on fait des tests (KYC, contrôles de supervision, obligations contractuelles d’information…), on a besoin d’un langage commun pour dire si c’est conforme, non conforme… et surtout à quel niveau.
Les 3 étapes à respecter pour déterminer le niveau de conformité
Étape 1 — Définir les critères pour conclure “conforme / non conforme”
Un test peut être considéré conforme si :
Tous les éléments exigés sont présents (exigences réglementaires, règles internes, exigences contractuelles)
Les délais sont respectés
Le traitement est cohérent
➡️ Exemples de non-conformité (du script) :
KYC incomplet : pièces justificatives manquantes dans la relation client
absence de justification du motif économique d’une opération
absence de supervision par rapport à une règle/procédure interne
non-production d’informations alors que l’entité s’y est engagée contractuellement
Étape 2 — Mesurer l’impact des non-conformités
L’impact se mesure avec 2 axes :
1) Axe quantitatif : la fréquence
nombre de cas non conformes dans l’échantillon
et estimation sur la population (extrapolation)
2) Axe qualitatif : la gravité / nature du manquement
Tu proposes de distinguer :
manquement grave à la réglementationvs
non-respect d’une règle interne aux conséquences moindres
➡️ Puis tu combines fréquence + gravité pour obtenir un impact global.
Étape 3 — Déterminer le niveau de conformité (Niveau 1 / 2 / 3)
Tu proposes 3 niveaux :
Niveau 1 — Non-conformité “formelle”, déjà identifiée et traitée
La non-conformité a déjà été repérée par l’entreprise, formalisée, avec justification/explication, analyse causale et plan de remédiation.
Niveau 2 — Non-conformité identifiée, sans suivi formel (cause structurelle)
Écart sans suivi formel, susceptible de générer un dysfonctionnement et d’impacter la maîtrise des risques de conformité ; il révèle une cause structurelle → ajuster les dispositifs.
Niveau 3 — Manquement grave exposant à l’infraction
Manquement grave pouvant placer l’organisation en infraction, voire en situation délictuelle, au regard des obligations réglementaires.
Checklist pour déterminer le niveau de conformité
Je définis les éléments exigés (réglementaire / interne / contractuel).
Je vérifie délais + cohérence.
Je qualifie le type d’écart (ex : KYC incomplet, absence supervision, info contractuelle non délivrée).
Je mesure la fréquence (échantillon → population).
Je mesure la gravité (réglementaire vs règle interne).
Je classe : N1 (déjà formalisé + plan), N2 (pas de suivi formel, cause structurelle), N3 (manquement grave / infraction).
FAQ
Qu’est-ce qu’un “niveau de conformité” ?
C’est une manière de classer le résultat d’un contrôle/test après avoir défini les critères, mesuré l’impact des écarts, puis attribué un niveau (1 à 3).
Quels critères permettent de conclure qu’un traitement est conforme ?
Présence de tous les éléments exigés (réglementation/règles internes/contrat), respect des délais, cohérence du traitement.
Quels exemples de non-conformité sont fréquents ?
KYC incomplet (pièces manquantes), absence de justification du motif économique, absence de supervision, informations contractuelles non produites.
Comment mesurer l’impact d’une non-conformité ?
En combinant la fréquence (échantillon + extrapolation population) et une appréciation qualitative (gravité : manquement réglementaire vs règle interne).
Quelle différence entre niveau 1 et niveau 2 ?
Niveau 1 : non-conformité déjà identifiée, formalisée, avec analyse causale et plan de remédiation. Script.Podcast 90Niveau 2 : écart sans suivi formel révélant une cause structurelle à corriger.
Que signifie le niveau 3 ?
Un manquement grave exposant l’organisation à une infraction (voire situation délictuelle) au regard des obligations réglementaires.
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